Conditions Générales d'Utilisation & Règlement Intérieur
Consultez l'ensemble des règles juridiques régissant l'utilisation de notre plateforme web associative et le règlement intérieur de sécurité appliqué sur nos parcours forestiers.
Notre Engagement & Mission Institutionnelle
Le Club des Archers Cathares s'engage avec rigueur et constance dans l'accomplissement de ses missions statutaires d'utilité publique sur le territoire du Pays d'Olmes et du département de l'Ariège. Ancrée dans les valeurs fondamentales de l'éducation populaire, de la laïcité et de l'accessibilité universelle, notre association loi 1901 œuvre quotidiennement pour démocratiser la pratique du tir à l'arc sous toutes ses formes, en accordant une priorité absolue aux disciplines de pleine nature, au tir sur cibles 3D et au tir nature en sous-bois. Notre démarche citoyenne vise à rompre l'isolement géographique et social, à lutter activement contre la sédentarité en milieu rural et à éveiller une conscience environnementale aiguë auprès de toutes les générations de pratiquants. En mobilisant des bénévoles qualifiés, en entretenant des parcours forestiers respectueux des écosystèmes et de la biodiversité locale selon les directives Natura 2000, et en proposant un accès solidaire aux équipements sportifs spécialisés, nous garantissons à chaque adhérent un accompagnement technique et éthique irréprochable. L'intégralité de nos ressources, cotisations et dons est affectée sans réserve à la réalisation de ces objectifs d'intérêt général, sans aucune recherche de profit pécuniaire.
Préambule et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») et le Règlement Intérieur qui leur est indissociablement lié définissent les modalités d'accès, de consultation et d'interaction sur le portail internet officiel édité par le CLUB DES ARCHERS CATHARES, association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W091000699, SIREN : 494425044), dont le siège statutaire est établi chez M. Luc Poma, 29 LES SARTROUS, 09300 LAVELANET.
Toute navigation sur le présent site et toute fréquentation des installations physiques associatives impliquent l'acceptation expresse, intégrale et sans réserve des dispositions énumérées ci-dessous.
Article 1 : Propriété Intellectuelle & Vocation Non Commerciale
L'intégralité des éléments figurant sur ce portail web — incluant de manière non limitative les textes institutionnels, chroniques de terrain, photographies et illustrations graphiques, chartes de tir, maquettes visuelles et logos statutaires — sont la propriété exclusive du Club des Archers Cathares ou font l'objet d'autorisations d'exploitation gracieusement concédées par leurs auteurs bénévoles au titre de la vie associative.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces contenus à des fins lucratives, publicitaires ou commerciales est formellement interdite sans l'accord préalable écrit du Président de l'association. Seules sont autorisées les reproductions strictement réservées à un usage privé ou pédagogique dans le cadre de l'éducation populaire, sous réserve de la mention claire de la source.
Article 2 : Accès au Site et Responsabilité Numérique
Le Club des Archers Cathares s'efforce de maintenir le présent site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat technique. L'accès peut être ponctuellement suspendu ou restreint pour des nécessités de maintenance, de mise à jour des serveurs ou en cas de force majeure indépendante de la volonté de l'association.
L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages matériels directs ou indirects liés à l'utilisation du réseau Internet, d'interruptions de connexion, de présence de virus informatiques externes ou d'intrusions malveillantes sur les équipements du visiteur.
Article 3 : Règlement Intérieur de Sécurité sur les Installations et Pas de Tir
La pratique du tir à l'arc sur les parcelles communales et forestières des Sartrous est soumise à des impératifs d'ordre public et de sécurité absolue. Tout manquement délibéré aux règles suivantes expose son auteur à l'exclusion immédiate et définitive de l'association, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires :
- Interdiction formelle de tir croisé : Tout tir doit être effectué strictement dans l'axe balisé en direction de la butte de terre naturelle assignée à la cible. Il est strictement interdit d'armer son arc dans une direction latérale ou vers le ciel.
- Commandement d'interruption immédiate : Au premier cri « CESSEZ LE TIR ! » proféré par un sociétaire, un arbitre ou un promeneur aperçu en sous-bois, tout archer doit désarmer immédiatement son arc et le reposer au sol.
- Matériel agréé et vérifié : L'utilisation d'arcs de chasse de puissance démesurée non conforme aux règlements de tir de parcours ou de pointes tranchantes de chasse est rigoureusement prohibée sur l'ensemble de notre domaine d'entraînement.
- Consommation d'alcool et de substances illicites : L'état d'ébriété ou l'usage de substances altérant la lucidité sur un pas de tir constitue une faute lourde d'exclusion immédiate.
Article 4 : Protection des Milieux Forestiers & Démarche Écologique
En application de la charte Natura 2000 et des accords de mise à disposition signés avec la Ville de Lavelanet et l'ONF, les usagers du site s'engagent formellement à :
- Ne laisser aucun déchet résiduel sur les parcours (mégots, emballages, rubalises) : tout usager emporte l'intégralité de ses détritus jusqu'aux bacs de tri sélectif du chalet d'accueil.
- Ne porter aucune atteinte mécanique aux arbres vivants : interdiction stricte de planter des couteaux, clous ou vis dans les troncs de hêtres et de chênes séculaires.
- Tenir les chiens impérativement attachés en laisse pour respecter la quiétude de la grande faune sauvage montagnarde.
Article 5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions et le règlement intérieur sont régis exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable par voie de médiation associative interne auprès du Conseil d'Administration. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Foix (Ariège) seront seuls compétents pour trancher le litige.
Une Question sur l'Application de ce Règlement ?
Le secrétariat général se tient à votre entière disposition pour tout renseignement juridique ou statutaire.