Politique de Confidentialité & Protection des Données

1. Préambule & Identité du Responsable de Traitement

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les usagers, adhérents, donateurs et visiteurs du portail officiel du CLUB DES ARCHERS CATHARES sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, sécurisées et conservées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement :
Association CLUB DES ARCHERS CATHARES (Association loi 1901)
Représentée légalement par son Président en exercice, M. Luc Poma
Siège statutaire : CHEZ MR LUC POMA, 29 LES SARTROUS, 09300 LAVELANET
RNA : W091000699 • SIREN : 494425044
Courriel de contact pour les droits informatiques : saminqdiya@gmail.com
Téléphone institutionnel : +33 1 90 54 90 80

2. Absence Totale d'Exploitation Commerciale

Le Club des Archers Cathares rappelle avec la plus grande fermeté qu'il opère sous le statut exclusif d'association à but non lucratif et d'utilité publique. Aucune donnée à caractère personnel collectée sur ce site ne fait ni ne fera jamais l'objet d'une cession, vente, échange, location ou mise à disposition à titre onéreux ou gratuit à des tiers commerciaux, des courtiers de données, des régies publicitaires ou des entreprises de prospection.

Notre plateforme ne comporte aucun traceur publicitaire intrusif, aucun pixel de reciblage marketing (retargeting), et ne sollicite aucun profilage comportemental.

3. Données Collectées & Finalités des Traitements

Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sur notre site web résultent exclusivement de la démarche volontaire et explicite de l'utilisateur, à travers nos formulaires de contact, de demande d'adhésion ou d'inscription aux dépêches d'information associative :

• Formulaire de contact et de permanence citoyenne : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel), objet du message et contenu de la demande. Finalité : apporter une réponse administrative et technique aux sollicitations des résidents et futurs pratiquants. Base légale : intérêt légitime de l'association à répondre aux usagers (article 6.1.f du RGPD).
• Formulaire d'adhésion et de bénévolat : Coordonnées civiles, adresse postale, date de naissance (pour la souscription de la licence fédérale FFTA et de l'assurance collective), certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport le cas échéant. Finalité : gestion des adhésions statutaires et couverture assurantielle. Base légale : exécution des obligations contractuelles et statutaires (article 6.1.b du RGPD).
• Module de don d'intérêt général : Nom, prénom, adresse postale, courriel, montant versé. Finalité : délivrance obligatoire du reçu fiscal Cerfa n° 11580*04 conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI. Base légale : respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Module d'inscription aux dépêches (newsletter associative) : Adresse de messagerie électronique uniquement. Finalité : envoi périodique des convocations d'assemblée générale, des annonces de chantiers de balisage et du calendrier des compétitions amicales. Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD).

4. Durée de Conservation des Données

Conformément aux principes de proportionnalité et de minimisation des données énoncés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Les données relatives aux demandes de contact simples sont conservées pour une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la correspondance.
• Les données des membres adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pour une durée de 3 ans à des fins probatoires en cas de litige d'assurance sportive.
• Les pièces justificatives fiscales (souches des reçus de don) sont obligatoirement conservées pendant un délai de 6 années fiscales révolues, conformément aux dispositions de l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales.
• Les adresses de courriel enregistrées pour les dépêches sont conservées jusqu'à manifestation de la volonté de désabonnement, laquelle peut être formulée à tout moment par simple message électronique.

5. Mesures de Sécurité & Hébergement

Le Club des Archers Cathares met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel contre toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé :

• Chiffrement systématique des flux via le protocole SSL/TLS (HTTPS).
• Cloisonnement rigoureux des accès aux bases de données administratives, réservés au seul Président et au Trésorier désignés.
• Hébergement de l'infrastructure web assuré auprès d'InterServer, Inc. (299 Webro Rd, Parsippany, NJ 07054, USA), bénéficiant de garanties contractuelles strictes de sécurité et de conformité aux standards internationaux.

6. Exercice de Vos Droits Citoyens (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément à la réglementation européenne et nationale applicable, toute personne physique dont les données sont traitées par le Club des Archers Cathares dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : droit d'obtenir confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et d'en recevoir copie.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : droit d'obtenir dans les meilleurs délais la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Art. 17 RGPD) : droit d'obtenir l'effacement de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités statutaires ou fiscales.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : droit de geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation sur leur exactitude.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de nous adresser une notification écrite accompagnée, en cas de doute raisonnable sur votre identité, d'une copie de justificatif d'identité, soit par voie électronique à saminqdiya@gmail.com, soit par lettre simple expédiée à l'adresse postale du siège statutaire : CHEZ MR LUC POMA, 29 LES SARTROUS, 09300 LAVELANET.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).

7. Évolution de la Politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ainsi que des modifications statutaires apportées par l'Assemblée Générale de l'association. La version la plus récente est consultable en permanence à cette adresse.

Dernière révision officielle adoptée par le Conseil d'Administration : 5 septembre 2026.