Mentions Légales & Transparence Statutaire

1. Identification Légale de l'Association Éditeur

Le présent portail internet est édité de manière exclusive et désintéressée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

• Dénomination officielle : CLUB DES ARCHERS CATHARES
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, sans but lucratif et d'utilité publique
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W091000699
• Numéro d'immatriculation INSEE (SIREN) : 494425044
• Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
• Siège social statutaire : CHEZ MR LUC POMA, 29 LES SARTROUS, 09300 LAVELANET, France
• Téléphone institutionnel : +33 1 90 54 90 80
• Adresse de messagerie officielle : saminqdiya@gmail.com
• Date de déclaration initiale : Déclaration en préfecture de l'Ariège et insertion au Journal Officiel des Associations

2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale

Le Directeur de la Publication du présent site web est M. Luc Poma, en sa qualité de Président légalement élu du Conseil d'Administration du Club des Archers Cathares. Il peut être contacté par courrier postal au siège statutaire de l'association (29 Les Sartrous, 09300 Lavelanet) ou par voie électronique à l'adresse saminqdiya@gmail.com.

La responsabilité éditoriale s'exerce sous le contrôle du Conseil d'Administration, dans le respect scrupuleux de l'éthique sportive, de la neutralité républicaine et de l'intérêt général. Tous les articles, communiqués et synthèses publiés sur ce portail visent exclusivement l'information des usagers, la promotion du tir à l'arc en milieu naturel et la sensibilisation écologique.

3. Prestataire d'Hébergement de l'Infrastructure Numérique

L'hébergement des fichiers, scripts, images et bases de données constituant la présente plateforme web est assuré par la société :

• Raison sociale : InterServer, Inc.
• Adresse du siège social : 299 Webro Rd, Parsippany, NJ 07054, États-Unis d'Amérique
• Site internet officiel : https://www.interserver.net
• Téléphone d'assistance technique : +1 201-605-1440
• Garanties d'infrastructure : Serveurs sécurisés avec alimentation redondante, pare-feu applicatif et chiffrement SSL/TLS des flux hypertextes.

4. Vocation Exclusive d'Utilité Publique & Exemption Commerciale

Ce site internet constitue le portail d'information officiel du CLUB DES ARCHERS CATHARES. Il répond rigoureusement à des finalités éducatives, sportives, citoyennes et d'utilité publique.

Absence totale d'activité marchande : La plateforme ne commercialise aucun bien matériel, aucun produit physique et ne fournit aucun service commercial tarifé. Aucune transaction pécuniaire marchande n'est réalisable sur ce site. Les adhésions et les participations aux frais de compétition associative relèvent exclusivement du droit associatif statutaire des sociétaires.

Le Club des Archers Cathares ne propose aucun panier d'achat, aucun abonnement payant dématérialisé et aucun service de vente en ligne. Le site fonctionne comme un centre de ressources civiques, un calendrier public des manifestations de terrain et un espace de transparence budgétaire.

5. Régime Fiscal des Dons & Habilitation Fiscale (CGI 200 et 238 bis)

L'association remplit tous les critères statutaires définis aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts caractérisant les organismes d'intérêt général à caractère éducatif et sportif : gestion désintéressée, absence d'activité lucrative prépondérante, ouverture à tous sans cercle restreint de bénéficiaires.

À ce titre, les dons et versements bénévoles consentis au profit du Club des Archers Cathares ouvrent droit aux réductions d'impôt en vigueur :

• Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don, retenu dans la limite légale de 20% du revenu imposable net global. Lorsque les dons excèdent ce plafond, l'excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.
• Pour les entreprises mécènes (Article 238 bis du CGI) : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du versement consenti, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires annuel hors taxes lorsque ce dernier montant est supérieur.

Un reçu fiscal officiel établi selon le modèle Cerfa n° 11580*04 validé par la Direction Générale des Finances Publiques est transmis à chaque donateur par le trésorier après encaissement des fonds sur le compte bancaire de l'association.

6. Propriété Intellectuelle, Marques & Droits Photographiques

L'ensemble des éléments graphiques, photographies de terrain, cartes de sentiers forestiers, schémas techniques de buttes de tir, textes de vulgarisation et code source formant la structure de ce portail sont la propriété exclusive du Club des Archers Cathares ou font l'objet d'autorisations d'exploitation concédées gracieusement par leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction intégrale ou partielle, tout téléchargement massif, toute réutilisation à des fins commerciales ou publicitaires, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit du Président de l'association, est formellement prohibé et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les citations courtes sont autorisées sous réserve expresse qu'il soit fait mention claire, lisible et non ambiguë de la source : « Source : Club des Archers Cathares - Association d'utilité publique Loi 1901, Lavelanet (Ariège) ».

7. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'association garantit à chaque usager la confidentialité absolue des données transmises par les formulaires de permanence citoyenne et de demande d'adhésion.

Ces données sont destinées au seul secrétariat du club pour répondre aux sollicitations techniques ou souscrire les assurances sportives obligatoires. Elles ne sont jamais transmises à des tiers marchands. Pour consulter l'exhaustivité de vos droits (accès, rectification, suppression, limitation) et les modalités pratiques d'exercice, veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité.

8. Litiges & Droit Applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes dispositions, et à défaut de conciliation amiable recherchée en priorité avec le bureau associatif, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Foix (Ariège).